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Majorités

 


Les âges de majorités civiles ont varié à travers les époques. Les connaître peut être utile pour cibler l’âge d’une personne à son mariage par exemple.

En effet, dans les actes de mariage, les âges sont très approximatifs ; on trouve souvent, les termes majeur ou mineur plutôt que l’âge réel.

Le tableau ci dessous indique les différentes majorités selon les époques et le sexe de la personne.

Age minimum 
pour se marier *
Majorité
Matrimoniale

DEPUIS

JUSQU'À

Hommes Femmes

Hommes

Femmes

L'édit Royal de 2/1556

La Loi du 29/9/1792

14 ans 12 ans

30 ans

25 ans

La loi du 29/9/1792

La loi du 30 ventôse 12

15 ans 13 ans

21 ans

21 ans

La loi du 30 ventôse 12

La loi du 21/6/1907

18 ans 15 ans

25 ans

21 ans

La loi du 21/6/1907

La loi du 5/7/1974

18 ans 15 ans

21 ans

21 ans

La loi du 5/7/1974

...

18 ans

18 ans

  * on dit aussi âge nubile. L'accord des parents est obligatoire.


 
Copyright © 1999 à 2005 Jean-François BURBAN - jfburban@wanadoo.fr 
Première mise en ligne  : 1er juin 1999 - Dernière modification : dimanche 04 décembre 2005
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